Amendement n° CD5 de Mme Anaïs Sabatini sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Encadrer l’affichage de la publicité numérique et lumineuse ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler qu'il ne convient pas d'interdire toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public mais d'encadrer son déploiement.