Amendement n° CD34 de Mme Anaïs Sabatini sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Limiter la pollution lumineuse due au support lumineux et numérique de l’affichage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler qu'il ne convient pas d'interdire toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public mais d'encadrer son déploiement en limitant la pollution lumineuse.