Amendement n° CD4 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact des substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles sur les animaux.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, notre groupe parlementaire demande la remise d'un rapport portant sur l'impact des substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles sur les animaux. Selon des travaux scientifiques, ces substances sont présentes dans plus de 330 espèces à travers le monde, notamment chez le panda roux, la mouette ou encore le campagnol. Il se pourrait que ces substances aient les mêmes conséque… (extrait)