Amendement n° CD60 de M. Gérard Leseul sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui dresse un bilan de l’ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne exploité par l’organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France. Le rapport précise les conséquences sociales liées au transfert de l’ensemble des salariés dans de nouvelles sociétés, notamment concernant les conditions d’emploi et de travail. Le rapport évalue également les effets … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un bilan de l’ouverture à la concurrence du réseau Optile afin de pouvoir en tirer toutes les conséquences avant d'engager un éventuel processus d'ouverture à la concurrence pour le réseau de bus parisien et de la petite couronne. En premier lieu, les organisations syndicales représentatives du secteur ont dénoncé la dégradation se… (extrait)