Amendement n° CD82 de M. Aurélien Taché sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’autorité organisatrice publie, dans un délai minimal de trois mois avant la mise en œuvre de toute nouvelle procédure d’ouverture à la concurrence conformément au calendrier défini à l’article 4 de la présente loi, une analyse comparative chiffrée des différents modes de gestion existants et légalement possibles du réseau de bus francilien de la RATP.

L'exposé des motifs

Cet amendement des député·e·s écologistes-NUPES vise à obtenir une étude chiffrée et exhaustive des différentes options envisageables avant d’engager toute procédure. En effet, l’ouverture à la concurrence telle que prévue actuellement entraînerait des coûts considérables pour IDFM, s'élevant à plusieurs milliards d’euros, notamment en ce qui concerne l'acquisition des infrastructures existantes. … (extrait)