Non soutenu.
Tous les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la qualité des services dans les départements concernés par l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien.
L'amendement des député·e·s écologistes-NUPES vise à renforcer la transparence et l'évaluation de la mise en œuvre de la proposition de loi sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Cette mesure majeure a des implications significatives pour les usagers, les opérateurs de transport et les autorités locales. Afin de garantir une transition en douceur et de prévenir to… (extrait)