Amendement n° CD63 de Mme Chantal Jourdan à l'article 31

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions moins ambitieuses que le droit national actuel en matière de réduction des microplastiques à l'exception des dispositifs de diagnostics in vitro qui peuvent s'expliquer pour des raisons médicales et de santé publique. L'interdiction des différents produits est reportée de 1 an pour les produits cosmétiques « à rin… (extrait)