Amendement n° CD35 de Mme Clémence Guetté sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les émissions de gaz à effet de serre entraînées par l’absence de gratuité des transports publics lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les émissions de gaz à effet de serre entraînés par l’absence de gratuité des transports publics lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soit remis au Parlement par le Gouvernement. En effet, un rapport du Groupement des autorités responsables du transport (Gart) de 2019 fait état d’une hausse conséquente de la fréqu… (extrait)