Amendement n° AS18 de Mme Ersilia Soudais à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, supprimer le mot : « excessif ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 12. III. - En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer le mot : « excessive ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d’appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. Nous proposons donc que les messages de préventions sur les emballages tout comme les messages publicitaires informent sur les risques encourus par le simple usage de ces produits. L’ARCOM, le min… (extrait)