Rejeté.
À l’alinéa 14, substituer au mot : « régule » les mots : « encadre strictement ».
Amendement rédactionnel. Il s'agit de tendre véritablement à la limitation de l'usage, par les professionnels d’encadrement, de téléphones portables, de tablettes ou de télévisions ou lecteurs DVD en présence des enfants.