Déposé le : 8 avril 2023

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Adopté le 12 avril 2023

Porte sur : Article premier

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

22 cosignataires

M. Jean-François Rousset RE

Premier·es cosignataires (12 sur 22) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement propose la suppression de l’article 1er de la proposition de loi, lequel envisage l’abrogation d’une partie des dispositions de la loi du 5 août 2021. Dans ses recommandations vaccinales du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est prononcée en faveur de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Dans le prolongement de ces recommandations et en application des termes de l’article 12 de la loi du 5 août 2021, le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé qu’il procéderait rapidement à la réintégration des professionnels concernés. Cet engagement s’inscrit en cohérence avec les décisions prises durant la gestion de la crise sanitaire liée à la…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose d'abolir l'obligation vaccinale contre la covid-19 pour les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne. Il prévoit la réintégration des professionnels et étudiants suspendus en raison de leur refus de vaccination, sans préciser les modalités de cette réintégration. Il inclut également une mesure de compensation financière pour les organismes de sécurité sociale, liée à une majoration de l'accise sur les tabacs.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article premier, 3 amendements

n° 8 M. Jean-François Rousset RE Rejeté Supprimer cet article.
n° 9 Mme Mathilde Paris RN Rejeté Rédiger ainsi cet article : « La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de crise sanitaire est ainsi modifiée : «…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS6 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO420120B0991P0D1N000006.