Amendement n° AS7 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à dénoncer la tentative de récupération politique du rassemblement national. Les députés du Rassemblement national ont voté à plusieurs reprises des projets de loi climaticides. Gager cette proposition de loi de cette manière est extremement cynique et démontre un mépris pour la question écologique.