Amendement n° AS29 de Mme Sylvie Bonnet à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ministère de la santé » les mots : « programme national nutrition santé ».

Cet amendement vise à préciser que les recommandations enseignées seront celles préconisées par le Programme National Nutrition Santé (PNNS).