Amendement n° AS65 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. - Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4141-6 ainsi rédigé : « Art. L. 4141-6 - Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’employeur dans l’année suivant leur prise de fonctions. »

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à codifier la disposition au sein du titre IV du livre Ier de la quatrième partie du code du travail dédié à l'information et à la formation des travailleurs en matière de santé et de sécurité.