Déposé le : 19 octobre 2023

Examiné en : Commission des finances

Issue : Rejeté le 27 octobre 2023

Porte sur : Article 35

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 35

Cet amendement ne réécrit pas le texte : il déplace des crédits entre programmes du budget de l'État.

Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	−1 €	−1 €
Jeunesse et vie associative	+1 €	+1 €

La table officielle porte 3 programmes ; les 1 autres sont à zéro (lignes de gage) et ne sont pas répétés ici.

Qui l'a déposé

87 cosignataires

Mme Caroline Parmentier RN

Premier·es cosignataires (12 sur 87) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Amendement d’appel. Le présent amendement d’appel vise à interroger la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel (SNU), sur la généralisation du SNU à l’ensemble de la jeunesse de France. En l’état, le SNU ne touche qu’une toute petite partie de la population et année après année il semble rater son objectif de mixité sociale. À ce propos, la communication faite lors de la présentation du PLF2024 annonce que « Jusqu’à 80 000 volontaires pourront participer à un séjour de cohésion du SNU en 2024 ». Pourtant, le SNU avait été présenté en 2018 par Emmanuel Macron comme « LA grande réforme de société…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Projet de loi de finances pour 2024 Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce projet de loi de finances pour 2024 autorise la perception des impôts existants pendant l'année 2024 et indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. Il définit le régime fiscal du plan d'épargne avenir climat et transpose la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. Il crée un crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte. Il aménage la fiscalité du logement, notamment les conditions d'octroi des prêts pour un logement neuf, ainsi que les dispositifs fiscaux de soutien aux territoires ruraux et à la politique de la ville, et poursuit l'aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 35, 8 098 amendements

8 098 amendements ont été déposés au même endroit du texte (article 35). Pour ne pas alourdir cette page, la liste n'est pas chargée ici. Les parcourir depuis la fiche du texte.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° II-CF923 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO59048B1680P2D1N000923.