Rejeté.
La Cour des Comptes établit chaque année un rapport visant à évaluer le montant global des prestations de conseil effectivement réalisées au bénéfice des collectivités locales.
À l'occasion de leur mission flash sur le champ d'application de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, les sénateurs Lebec et Sansu ont eu à juger de l'opportunité d'étendre l'encadrement du recours à ces prestataires au sein des collectivités territoriales. À l'issue de leur enquête, ils ont remarqué « qu'aucune donnée suffisa… (extrait)