Amendement n° CL84 de M. Timothée Houssin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° L’impact du principe de fongibilité asymétrique sur le recours aux cabinets de conseil. »

L'exposé des motifs

Ce principe qui permet d’utiliser le budget de personnel vers d’autres dépenses mais interdit l’inverse induit une limitation des crédits de personnel votés pour chaque programme, donc l’impossibilité d’augmenter les effectifs concernés. Il vise, certes, à une maîtrise des dépenses publiques, mais a pour conséquence un recours accru à l’externalisation, et donc largement aux cabinets de conseils. … (extrait)