Amendement n° 16 de Mme Cécile Untermaier à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « et la stratégie pluriannuelle ». II. - En conséquence, après le même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Les mesures mise en oeuvre pour valoriser les ressources humaines disponibles dans le cadre des laboratoires universitaires ou des laboratoires de recherche publique dont les champ d’étude recoupent celui des ministères concernés ; ».

L'exposé des motifs

L’article 8 prévoit que le ministre chargé de la fonction publique remet tous les cinq ans, au nom du Gouvernement, un rapport au Parlement et au Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat, présentant pour chaque ministère la cartographie des compétences en matière de conseil dont ils disposent en interne et dans le cadre interministériel, les mesures de réinternalisation des compétences pri… (extrait)