Amendement n° CL32 de M. Hervé Saulignac sur après l'article 34, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 723-11-1 - Dans les territoires dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie au sens de l’article L. 133-1 du code forestier ou sont classés à risque d’incendie au sens de l’article L. 132-1 du même code, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d’un congé spécial supplémentaire qui leur permette d’être mobilisable par le commandan… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un congé spécial supplémentaire pour les sapeurs-pompiers volontaires qui sont mobilisés dans les territoires particulièrement exposés au risque incendie. L’objectif poursuivi est de favoriser le plus possible la mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires en cas de survenance d’un incendie. L’ampleur des feux de forêts observé l’ét… (extrait)