Amendement n° CL26 de Mme Sandra Regol à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « associant », insérer les mots : « le service d’incendie et de secours et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste vise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure pour que les sapeurs-pompiers soient également associés à la mise en place, à l’évaluation et la révision des plans communaux de sauvegarde.