Retiré.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les associations agréées en application de l’article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure peuvent apporter leur expertise et leur appui dans la mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde, en collaboration avec les services concourant à la sécurité civil… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer la place des associations agréées de sécurité civile dans la mise en place et le suivi des plans communaux de sauvegarde (PCS). Il propose de sanctuariser l’expertise qui est déjà proposée par certaines de ces associations sur les PCS, telles que la Protection Civile, en inscrivant dans la loi leur implication dans le déploiement des PCS. L’amendement propose aussi … (extrait)