Rejeté.
Après la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, est insérée une section 4 bis ainsi rédigée : « Section 4 bis : « Expérimentation de la réduction du temps de travail pour les salariés exerçant des activités bénévoles ou de volontariat dans une association agréée de sécurité civile « Sous-section 1 : « Ordre public « Art. L. 3121-52-1. - I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025, tout salarié à tem… (extrait)
Le présent amendement vise à introduire, à titre expérimental, une réduction du temps de travail hebdomadaire pour les salariés à temps complet exerçant, depuis au moins un an, des activités bénévoles ou de volontariat au sein d’une association agréée de sécurité civile au sens de l’article L725-1 du Code de la sécurité intérieure. Cette expérimentation de la réduction du temps de travail hebdomad… (extrait)