Déposé le : 20 mars 2024

Examiné en : Séance publique

Issue : Adopté le 27 mars 2024

Porte sur : Après l'article 6

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

À l’article L. 611-11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres d’une association agréée en application de l’article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure pour ce qui concerne les activités mentionnées au II de l’article L. 725-8 du même code ».

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

43 cosignataires

Mme Cécile Rilhac RE

Premier·es cosignataires (12 sur 43) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le présent amendement vise à encourager et à soutenir l’engagement de nos étudiantes et étudiants au sein des associations agrées de sécurité civile, dans un contexte de baisse de l’engagement associatif, notamment chez les jeunes. Les contraintes scolaires et professionnelles sont souvent invoquées comme motifs pour expliquer l’engagement contrasté des jeunes. En effet, lorsqu'ils sont interrogés sur les raisons de leur absence d'engagement, les jeunes insistent souvent sur le fait qu'ils manquent de temps pour se consacrer à ce type d'activité. Néanmoins, parmi leurs bénévoles, les associations agrées de sécurité civile comptent tout de même un certain nombre d’étudiants. Afin de les…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

reconnaître le bénévolat de sécurité civile Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de modifier plusieurs articles du code de la sécurité intérieure et du code du travail pour encadrer le bénévolat de sécurité civile. Il prévoit notamment l'obligation pour les associations agréées de faire signer une charte de déontologie à leurs membres, ainsi que des dispositions relatives à la prise en compte des activités de bénévolat dans le cadre des obligations professionnelles. Des modifications sont également introduites pour permettre à certains bénévoles de renoncer à des droits ou de bénéficier de dispositions spécifiques liées à leur engagement, tout en précisant les obligations des employeurs envers les membres de ces associations.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 6 · 4 amendements

n° CL32 Mme Elsa Faucillon GDR-NUPES Rejeté Après la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, est insérée une section 4…
n° 56 M. Thomas Ménagé RN Rejeté À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants…
n° 63 M. Thomas Ménagé RN Rejeté À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « et aux étudiants bénévoles…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 1 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO791932BTC2383P0D1N000001.