Amendement n° 63

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Thomas Ménagé RN

Premier·es cosignataires (12 sur 87) :

• Franck Allisio
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Pierrick Berteloot
• Bruno Bilde
• Emmanuel Blairy
• Sophie Blanc
• Frédéric Boccaletti

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte propose de modifier plusieurs articles du code de la sécurité intérieure et du code du travail pour encadrer le bénévolat de sécurité civile. Il prévoit notamment l'obligation pour les associations agréées de faire signer une charte de déontologie à leurs membres, ainsi que des dispositions relatives à la prise en compte des activités de bénévolat dans le cadre des obligations professionnelles. Des modifications sont également introduites pour permettre à certains bénévoles de renoncer à des droits ou de bénéficier de dispositions spécifiques liées à leur engagement, tout en précisant les obligations des employeurs envers les membres de ces associations.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 Mme Cécile Rilhac RE Adopté À l’article L. 611-11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres…
• n° CL32 Mme Elsa Faucillon GDR-NUPES Rejeté Après la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, est insérée une section 4…
• n° 56 M. Thomas Ménagé RN Rejeté À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants…