Amendement n° CL14 de M. Charles Fournier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 60 % ».

L'exposé des motifs

Le groupe écologiste est favorable à la reconnaissance du vote blanc, qui est une mesure démocratique pertinente pour lutter contre l’abstention électorale, atténuer la défiance et renforcer la sincérité du scrutin, avec une prise en compte concrète et formelle des conditions réelles de l'élection. Reconnaître le vote blanc revient à prendre en compte, par exemple pour l’élection présidentielle de… (extrait)