Amendement n° CL6 de Mme Pascale Bordes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 4.

L'exposé des motifs

Cet article propose d’annuler l’élection si les bulletins blanc décomptés représentent plus de 50% des suffrages exprimés. Agir ainsi reviendrait à nier le fait que le vote blanc est un vote intentionnel et délibéré et qu’à partir du moment où l’électeur fait la démarche de se déplacer jusqu’aux urnes pour voter, il est inconcevable dans une démocratie d’affirmer qu’il s’agirait-là d’un acte inexi… (extrait)