Amendement n° CL98 de Mme Elsa Faucillon à l'article 11 quater
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer l'extension disproportionnée de l'usage des drones afin de lutter contre le trafic de tabac ainsi que le franchissement de frontière par les personnes,