Amendement n° 68 de Mme Elsa Faucillon à l'article 11 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'extension disproportionnée de l'usage des drones afin de lutter contre le trafic de tabac ainsi que le franchissement de frontière par les personnes,