Amendement n° 204 de Mme Sandra Regol à l'article 11 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Inséré par le Sénat, cet article 11 quater prévoit la possibilité pour les agents des douanes de recourir aux caméras embarquées sur des drones pour la surveillance des frontières et la lutte contre l’immigration. Cette nouvelle prérogative ne ferait que renforcer la dérive sécuritaire de la politique migratoire de la France, à laquelle les écologistes s’opposent. Cet amendement propose donc la su… (extrait)