Amendement n° CL9 de M. Benjamin Lucas-Lundy sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les effets qu’auraient l’intégration dans les programmes scolaires d’une sensibilisation au rôle de l’État dans la persécution des personnes homosexuelles.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'évaluer les conséquences qu’auraient en matière de discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle l’intégration dans les parcours scolaires d’une sensibilisation au rôle de l’État français dans la persécution des personnes homosexuelles ou perçues comme telles entre 1940 et 1982.