Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-quatre » le mot : « quarante-huit ».
La durée indiquée à l'article 2 modifié impose à l'employeur de statuer sous vingt-quatre heure la mise à disposition de ses employés pour rejoindre la réserve citoyenne sur le temps de travail. Pour de nombreuses PME, la perte d'un employé sur un délai court peut constituer une réelle difficulté à contrer, particulièrement dans les territoires ruraux. L'amendement propose un délai de quarante-hui… (extrait)