Amendement n° 2 de M. Florian Chauche à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « quarante-huit » le mot : « vingt-quatre ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de rétablir cet article dans sa version originale afin de conserver un délai de 24 heures pour la notification du refus de l'employeur en cas d'urgence. Un amendement a été voté lors de l'examen en commission des lois afin d'allonger ce délai à 48 heures, au bénéfice de l'employeur. Ce délai nous semble exagéré face à la nécessité de mobilisation de réservistes da… (extrait)