Amendement n° 1074 de Mme Aurore Bergé à l'article 8

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'amendement 974, déposé par les députés Renaissance, qui maintient le financement de l'audiovisuel public par le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Ce dernier étant abondé par une fraction du produit de la TVA. Dès lors, les dépenses du compte de concours financiers doivent être rétablies au niveau permettant de verser… (extrait)