Amendement n° 1113 de Mme Valérie Rabault à l'article 8

Tombé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à souligner l’impréparation du gouvernement sur sa réforme du financement de l’audiovisuel public. Le Gouvernement a décidé de supprimer la redevance télévision et, finalement, de compenser les recettes manquantes par une fraction de TVA. Mais le schéma qu'il a proposé et fait voter par les groupes présidentiels, comporte un risque. L'amendements n°1072 du Gouvernement, déposé … (extrait)