Amendement n° 340

APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Yannick Neuder LR

Premier·es cosignataires (12 sur 19) :

• Émilie Bonnivard
• Éric Ciotti
• Marie-Christine Dalloz
• Isabelle Valentin
• Jean-Pierre Vigier
• Josiane Corneloup
• Valérie Bazin-Malgras
• Justine Gruet
• Jérôme Nury
• Pierre-Henri Dumont
• Hubert Brigand
• Alexandre Vincendet

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 approuve, au titre de l'exercice 2021, les tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base, la branche maladie y présentant 209,4 milliards d'euros de recettes pour 235,4 milliards de dépenses, ainsi que le rapport retraçant la situation patrimoniale de ces régimes au 31 décembre 2021. Il rectifie, au titre de 2022, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre par branche, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et ses sous-objectifs. Il prolonge le dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi dans le secteur agricole et poursuit la modernisation des offres de services aux particuliers en matière de services à la personne. L'extrait disponible s'arrête aux premiers articles du texte.

Parcourir les amendements article par article.

320 amendements ont été déposés au même endroit du texte (après l'article 25). Pour ne pas alourdir cette page, la liste n'est pas chargée ici. Les parcourir depuis la fiche du texte.