Rejeté par scrutin public.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 32 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport s’attache notamment à évaluer la pertinence de l’introduction d’un seuil minimal de présence d’infirmiers coordonnateurs au sein des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et… (extrait)
Cet amendement du groupe des députés « Socialistes et apparentés » vise à remettre un rapport au Parlement sur la mise en place d’une présence minimale d’infirmiers coordonnateurs dans chaque EHPAD. Lors de la publication du livre Les Fossoyeurs par Victor Castanet, l’ensemble de la société française et ses responsables politiques ont été émus par la présence insuffisante de personnels soignants, … (extrait)