Amendement n° 121 de M. Laurent Jacobelli sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au titre, supprimer le mot : « grave ».

L'exposé des motifs

Dès lors qu’il a été proposé d’élargir considérablement les motifs d’expulsion en cas de menace contre l’ordre public et de modifier en conséquence le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour supprimer l’exigence de la gravité de la menace, il importe de supprimer dans l’intitulé le qualificatif de « grave » devenu sans objet.