Tombé.
Après les mots : « visant à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « détruire notre modèle d’intégration républicaine ».
La proposition de loi du groupe LR vise à permettre l’expulsion d’étrangers installés et intégrés à notre société, par exemple lorsqu’ils sont mariés depuis au moins trois ans avec un conjoint ou une conjointe de nationalité française, affectés par un accident du travail, gravement malades, parents, ou qu’ils sont des résidents réguliers en France depuis plus de dix ans. Cette proposition est une … (extrait)