Amendement n° 2 de Le Gouvernement à l'article 4

Adopté.

L'exposé des motifs

Ouverture de 170 M€ en autorisations d’engagements et de 134,0 M€ en crédits de paiement proposée sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pour rétablir des crédits compte tenu d’amendements parlementaires retenus en commission mixte paritaire sur cette mis… (extrait)