Amendement n° 189 de M. Jérôme Nury à l'article 4

Retiré.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’attirer l’attention de l’État sur la nécessité du retour du FISAC autour du montant de 2016, qui était de 27,5 millions en autorisations d’engagement. D’une part, le présent amendement vient mettre également en lumière des amendements présentés en première partie du Projet de loi de Finances incitant le Gouvernement à permettre à l’État de flécher de la DSIL et de l… (extrait)