Amendement n° 193 de M. Jérôme Nury à l'article 4

Retiré.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement de repli est d’attirer l’attention de l’État sur la nécessité du retour du FISAC pour nos communes rurales. D’une part, le présent amendement vient mettre également en lumière des amendements présentés en première partie du Projet de loi de Finances incitant le Gouvernement à permettre à l’État de flécher de la DSIL et de la DETR aux sociétés d’économies mixtes locales et… (extrait)