Adopté.
Supprimer cet article.
Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonscriptions. Cependant, le scrutin majoritaire à deux tours qui est actuellement utilisé en France pour les élections législatives, départementales et présidentielles est un mode de scruti… (extrait)