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Amendement n° 12

Déposé le : 19 décembre 2022
Examiné en : Séance publique
Issue : Adopté le 12 janvier 2023
Porte sur : Article premier

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
1

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.
2

Qui l'a déposé

8 cosignataires

Cosignataires :

3

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les hommes politiques. Toutefois un système sans majorité pourrait conduire à un régime d'instabilité. Mais surtout, le scrutin de liste départementale éloignera encore plus le député de son territoire. Le député deviendra un élu d'un département sans ancrage territorial alors que, dans le système majoritaire, le député, élu par un territoire, garde un accès privilégié à ce…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

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Le texte amendé

visant à revivifier la représentation politique Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte de loi propose de modifier le mode de scrutin pour l’élection des députés, en instaurant un système de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Il fixe un seuil minimal de 5 % des suffrages exprimés pour que les listes puissent participer à la répartition des sièges. Les sièges sont attribués selon l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Enfin, il abroge une disposition existante du code électoral.

Parcourir les amendements article par article.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article premier · 17 amendements
  • n° CL1 M. Xavier Breton LR Rejeté Supprimer cet article.
  • n° 4 M. Fabien Di Filippo LR Non défendu Supprimer cet article.
  • n° 8 M. Thibault Bazin LR Non défendu Supprimer cet article.
  • n° CL9 M. Fabien Di Filippo LR Rejeté Supprimer cet article.
  • n° CL13 Mme Emmanuelle Anthoine LR Non défendu Supprimer cet article.
  • n° 17 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Non défendu Supprimer cet article.
  • n° CL18 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Non défendu Supprimer cet article.
  • n° 21 Mme Emmanuelle Anthoine LR Non défendu Supprimer cet article.
  • n° CL22 M. Yannick Favennec-Bécot HOR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre II du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : « 1° L’article L. 123…
  • n° 25 M. Ian Boucard LR Adopté Supprimer cet article.
  • n° 30 Mme Olga Givernet RE Adopté Supprimer cet article.
  • n° 31 Mme Emmanuelle Ménard NI Adopté Supprimer cet article.
  • n° 32 M. Lionel Vuibert RE Retiré Supprimer cet article.
  • n° 38 Mme Josiane Corneloup LR Non défendu Supprimer cet article.
  • n° 40 Mme Isabelle Valentin LR Non défendu Supprimer cet article.
  • n° 45 M. Hubert Brigand LR Non défendu Supprimer cet article.
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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 12 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO791932B0555P0D1N000012.