Amendement n° 5

ARTICLE UNIQUE

• M. Inaki Echaniz SOC

Cosignataires :

• Fatiha Keloua Hachi
• Boris Vallaud
• Claudia Rouaux

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte propose d'interdire l'écriture dite « inclusive » dans les manuels scolaires, les devoirs, mémoires, actes, thèses et autres documents d'usage scolaire et universitaire, ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux. Il s'appuie sur la Constitution de 1958, qui définit le français comme langue de la République, et sur la loi de 1994 relative à l'emploi de la langue française. L'article inséré vise à encadrer l'usage linguistique en éducation et dans les actes officiels, en réponse à une évolution terminologique influencée par des idéologies étrangères. Le texte ne précise pas de sanctions ou de modalités d'application concrètes.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AC1 M. Léo Walter LFI-NUPES Adopté Supprimer cet article.
• n° 1 M. Hervé de Lépinau RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène » les mots : «…
• n° AC2 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Adopté Supprimer cet article.
• n° 2 M. Hervé de Lépinau RN Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de tous ordres » les mots : « administratifs au sens de l’article L. 6 du code de la…
• n° AC3 Mme Anne Brugnera RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 3 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, après le mot : « « inclusive », » insérer le mot : « notamment ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après la…
• n° AC4 M. Inaki Echaniz SOC Adopté Supprimer cet article.
• n° AC5 M. Hervé de Lépinau RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène » les mots : «…
• n° AC6 M. Hervé de Lépinau RN Retiré
• n° 6 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Adopté Supprimer cet article.
• n° AC7 M. Hervé de Lépinau RN Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de tous ordres » les mots : « administratifs au sens de l’article L. 6 du code de la…
• n° 7 Mme Anne Brugnera RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 8 Mme Elsa Faucillon GDR-NUPES Adopté Supprimer cet article.
• n° 9 M. Léo Walter LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdit » le mot : « promu », II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot…
• n° 10 Mme Sarah Legrain LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdit » le mot : « favorisé », II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au…
• n° 11 M. Léo Walter LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdit » le mot : « encouragé », II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au…
• n° 12 Mme Sarah Legrain LFI-NUPES Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdit » le mot : « encouragé », II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au…
• n° 13 M. Léo Walter LFI-NUPES Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du…
• n° 14 Mme Sarah Legrain LFI-NUPES Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du…
• n° 15 M. Léo Walter LFI-NUPES Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du…
• n° 16 Mme Sarah Legrain LFI-NUPES Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du…