Amendement n° 56 de M. Jiovanny William sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de favoriser le retour des fonctionnaires d’État dans leurs territoires d’origine, lorsque les dits territoires situés en Outre-mer se voient affectés par un phénomène de vieillissement de la population et de dépression démographique.

L'exposé des motifs

La Martinique et la Guadeloupe sont particulièrement affectés par ces deux phénomènes de vieillissement de la population et de dépression démographique. Ce qui fait craindre pour leur devenir administratif, social et économique. Le rapport commandé a pour objectif de recenser les mesures et dispositifs que le Gouvernement serait prêt à déployer afin de contribuer à une rationalisation de la politi… (extrait)