Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2025, un rapport sur les impacts physiques et psychiques sur les agents de police et sur les civils impliqués dans une intervention pour refus d’obtempérer.
Cet amendement vise à obtenir une analyse détaillée des impacts physiques et psychologiques sur les agents de police et sur les civils impliqués dans une intervention pour refus d'obtempérer.