Amendement n° 1 de Mme Christine Arrighi à l'article 5

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit les crédits annulés du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour venir augmenter les moyens humains de l'ACNUSA. Successivement en loi de finances 2019 puis 2021, les ETP de l’Autorité de contrôle ont été réduits de 1 pour s’établir à 11 ETP sous prétexte de crise sanitaire. Ils ont été rétablis à 12 en… (extrait)