Amendement n° 9 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 424-11 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le mot : « cervidés » est remplacé par les mots : « grand gibier » ; 2° Les mots : « soumis à autorisation préfectorale, » sont remplacés par les mots : « interdits, sauf exceptions autorisées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire la pratique de l’introduction de gibier importé dans le milieu naturel. Selon le rapport gouvernemental « Engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions », rendu en août 2019, la pratique de l’introduction d’animaux importés dans des enclos destinés à la chasse est courante. Des sangliers sont par exemple régulièrement importés de Hongrie ou de Polo… (extrait)