Amendement n° 507 de Mme Eva Sas à l'article 1er f

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport expose également les informations répondant à la recommandation de la Cour des comptes de conduire un exercice de retour d’expérience complet sur tous les réacteurs pressurisés européens construits ou en construction en France et à l’étranger, avec l’ensemble des acteurs concernés, préalablement au lancement d’un éventuel chantier de nouveaux réacteurs électronucléaires. Sont à cette occasion présentés par année depuis 1989 l’en… (extrait)

L'exposé des motifs

La Cour des comptes a exposé nombre de points saillants dans les échecs répétés et particulièrement couteux en ressources publiques du déploiement à l’étranger et en France du programme EPR (Cour des comptes, La filière EPR, rapport public thématique, juillet 2020). Une de ses recommandations (p. 111) était d’enfin mettre un bilan exhaustif de cette démarche aventurière et un retour d’expérience c… (extrait)