Amendement n° 504 de M. Antoine Armand à l'article 1er f

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les mots : « de deuxième génération ».

Amendement rédactionnel.